Journal officiel · Décret
Décret n°88-643 du 5 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (IDEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENX8800034D
IdentifiantJORFTEXT000000312899
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Décret n°72-587 du 4 juillet 1972 · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°88-643 du 5 mai 1988 - art. 12 (Ab) · creation
Arrêté du 24 novembre 1988 · application
Décret n°89-124 du 24 février 1989 · modifie
DECRET90-675 · abroge
Aller plus loin
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