Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1988 FIXANT LES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORMEND8801791A
IdentifiantJORFTEXT000000844645
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 mai 1986 · application
Arrêté du 10 septembre 1987 · application
Décret n°88-643 du 5 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1989 · modifie