Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-11-1988 FIXANT LES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORMEND8902241A
IdentifiantJORFTEXT000000319548
RéférenceArrêté du 26 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 24-11-1988 FIXANT LES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 3 novembre 1989, NOR MEND8902241ALégifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).