Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1987 FIXANT LES LICENCES,TITRES OU DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 septembre 1987

Publié le15 septembre 1987

PublicationJORF du 15 septembre 1987

NORMENP8700479A

IdentifiantJORFTEXT000000663526

Référence

Arrêté du 10 septembre 1987 FIXANT LES LICENCES,TITRES OU DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES), JO du 15 septembre 1987, NOR MENP8700479A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application

Arrêté du 21 décembre 1979 · abroge

Cité par 9 textes

Arrêté du 24 novembre 1988 · application

Arrêté du 16 juin 1989 · modifie

Arrêté du 6 septembre 1989 · modifie

Arrêté du 26 octobre 1989 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge

Arrêté du 7 juillet 1992 - art. 5 (Ab)