Article (sans numéro) JORFARTI000000987487
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1987 fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le25 septembre 1991
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP9102006A
IdentifiantJORFTEXT000000720401
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 modifié portant dispositions relatives au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001952612
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
1. La liste des licences de langues vivantes étrangères est complétée comme suit: après le mot <<Arabe>>, ajouter le mot <<Catalan>>.
2. Après licence d'histoire de l'art et archéologie, ajouter les licences suivantes:
- licence d'occitan et de culture d'oc;
- licence de télécommunications;
- licence de biologie;
- licence des sciences du langage;
- licence de littérature générale et comparée;
- licence d'aménagement;
- licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569154
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges: Le sous-directeur, M. MAZODIER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 septembre 1987 · modifie