Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-09-1987 FIXANT LES LICENCES,TITRES OU DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORMENP8902287A
IdentifiantJORFTEXT000000705130
RéférenceArrêté du 26 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-09-1987 FIXANT LES LICENCES,TITRES OU DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES), JO du 3 novembre 1989, NOR MENP8902287ALégifrance →

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Arrêté du 10 septembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).