Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-09-1987 FIXANT LES LICENCES,TITRES OU DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DU CAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORMENP8900962A
IdentifiantJORFTEXT000000299159
RéférenceArrêté du 16 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-09-1987 FIXANT LES LICENCES,TITRES OU DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS DU CAPES, JO du 7 juillet 1989, NOR MENP8900962ALégifrance →

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Arrêté du 10 septembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).