Journal officiel · Décret
Décret n°89-124 du 24 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 88343 DU 11-04-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET A LA NOMINATION DANS CES EMPLOIS ET LE DECRET 88643 DU 05-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1989
Publié le26 février 1989
PublicationJORF du 26 février 1989
NORMENF8900211D
IdentifiantJORFTEXT000000333489
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · modifie
Décret n°88-643 du 5 mai 1988 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 10 (M) · modification
Décret n°88-643 du 5 mai 1988 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET91-773 · application
Décret2001-1174 · abroge