Journal officiel · Décret
Décret n°72-587 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500139
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 17 juin 1974 · application
Décret n°76-1163 du 10 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1987 · application
Arrêté du 23 juillet 1987 · txt source
Décret n°88-643 du 5 mai 1988 · abroge