Journal officiel · Décret

Décret n°76-1163 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 72587 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (IDEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le18 décembre 1976
PublicationJORF du 18 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861569
RéférenceDécret n°76-1163 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 72587 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (IDEN), JO du 18 décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-587 du 4 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).