Journal officiel · Décret

Décret n° 66-757 du 7 octobre 1966 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services d'enseignement privé dans l'ancienneté des maîtres de l'enseignement public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1966
Publié le11 octobre 1966
PublicationJORF du 11 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702606
RéférenceDécret n° 66-757 du 7 octobre 1966 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services d'enseignement privé dans l'ancienneté des maîtres de l'enseignement public, JO du 11 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 1 (V) · modification
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 7 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).