Journal officiel · Décret

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORRESP8800547D

IdentifiantJORFTEXT000000312906

Référence

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école, JO du 8 mai 1988, NOR RESP8800547D

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Textes cités liens · DILA3

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Cité par 41 textes

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Arrêté du 10 février 2012 (V)

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Décret n°2013-283 du 3 avril 2013, v. init.

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Décret n°2017-171 du 10 février 2017 (V)

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Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (V)

Décret n°2017-853 du 6 mai 2017 (V)

Arrêté du 4 avril 2018 (V)

Arrêté du 19 juin 2018 (V)

Arrêté du 6 août 2018 - art., v. init.

Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. (M)

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Arrêté du 29 septembre 2020 - art., v. init.

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Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 - art.

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