Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 29 mars 2012,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
1. Enseignants-chercheurs | |
Corps des professeurs des universités | |
Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Professeur des universités de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon | |
Pour 2012 | 21 % |
Pour 2013 | 21 % |
Pour 2014 | 21 % |
Corps des maîtres de conférences | |
Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Maître de conférences hors classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements | |
Corps des astronomes et physiciens | |
Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Astronome et physicien de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon : | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon | |
Pour 2012 | 21 % |
Pour 2013 | 21 % |
Pour 2014 | 21 % |
Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints | |
Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales | |
Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon : | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon | |
Pour 2012 | 21 % |
Pour 2013 | 21 % |
Pour 2014 | 21 % |
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales | |
Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Maître de conférences de l'EHESS hors classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient | |
Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon | |
Pour 2012 | 21 % |
Pour 2013 | 21 % |
Pour 2014 | 21 % |
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient | |
Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle | |
Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon | |
Pour 2012 | 21 % |
Pour 2013 | 21 % |
Pour 2014 | 21 % |
Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe | |
Pour 2012 | 20 % |
Pour 2013 | 20 % |
Pour 2014 | 20 % |
Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers | |
Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur | |
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon | |
Pour 2012 | 21 % |
Pour 2013 | 21 % |
Pour 2014 | 21 % |
Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers | |
Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe | |
Pour 2012 | 15 % |
Pour 2013 | 15 % |
Pour 2014 | 15 % |
Fait le 10 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Marimbert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.