Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2012
NatureArrêté
Signé le10 avril 2012
Publié le28 avril 2012
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1209571A
IdentifiantLEGITEXT000025767068
RéférenceArrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 29 mars 2012,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000025767072

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000025767074

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000025767075

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Enseignants-chercheurs
Corps des professeurs des universités

Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Professeur des universités de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2012

21 %

Pour 2013

21 %

Pour 2014

21 %
Corps des maîtres de conférences

Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Maître de conférences hors classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %
2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements
Corps des astronomes et physiciens

Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps
des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome et physicien de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon :

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2012

21 %

Pour 2013

21 %

Pour 2014

21 %
Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps
des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %
Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes
études en sciences sociales

Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon :

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2012

21 %

Pour 2013

21 %

Pour 2014

21 %
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
en sciences sociales

Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Maître de conférences de l'EHESS hors classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %
Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique
des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études
et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2012

21 %

Pour 2013

21 %

Pour 2014

21 %
Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique
des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier
du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences
de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %
Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps
des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps
des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2012

21 %

Pour 2013

21 %

Pour 2014

21 %
Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps
des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et
du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %
Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national
des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions
d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le
décret n° 61-1005du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle
de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon

Pour 2012

21 %

Pour 2013

21 %

Pour 2014

21 %
Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs
de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires
applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Marimbert

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Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2012).

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