Journal officiel · Décret
Décret n°73-415 du 27 mars 1973 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le5 avril 1973
PublicationJORF du 5 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495341
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Textes cités liens · DILA2
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