Journal officiel · Décret
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1950
NatureDécret
Signé le25 mai 1950
Publié le26 mai 1950
PublicationJORF du 26 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669393
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2287 du 16 octobre 1946 · modifie
Cité par 23 textes
Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 (V) · modifie
Arrêté du 1 octobre 1962 · application
Décret n°64-172 du 21 février 1964 · modifie
Décret n°68-241 du 8 mars 1968 · modifie
Décret n°73-415 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°76-946 du 15 octobre 1976 · modifie
DECRET99-880 · modifie
Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002 · txt source
Décret2002-91 · modifie
Décret2007-187 · modifie
Décret2007-1295 · modifie
Code de l'éducation - art. D932-1 (V)
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