Journal officiel · Décret
Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1961
NatureDécret
Signé le6 décembre 1961
Publié le14 décembre 1961
PublicationJORF du 14 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507119
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°64-172 du 21 février 1964 · modifie
relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 3 (VNE)
relatif à la révision de la convention - art. 3 (VNE)
Aller plus loin
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