Journal officiel · Décret
Décret n°64-172 du 21 février 1964 RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1964
Publié le26 février 1964
PublicationJORF du 26 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000330707
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · modifie
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 · modifie