Journal officiel · Décret

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juillet 1949

Publié le9 juillet 1949

PublicationJORF du 9 juillet 1949

IdentifiantJORFTEXT000000305376

Référence

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE, JO du 9 juillet 1949

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Cité par 13 textes

Décret n°50-20 du 6 janvier 1950 · modifie

Arrêté du 25 janvier 1950 · application

MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION · modifie

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 3 (M)

Décret n°51-1025 du 7 août 1951 · modifie

Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 4 (M)

Décret n°57-1417 du 31 décembre 1957 · modifie

Décret n°58-293 du 20 mars 1958 · modifie

Arrêté du 7 mai 1958 · application

Décret n°59-972 du 5 août 1959 · modifie

Décret n°60-306 du 18 mars 1960 · modifie

Décret n°60-403 du 22 avril 1960 · modifie

Décret n°64-172 du 21 février 1964 · modifie