Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1958 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS EMPLOIS DU PERSONNEL ENSEIGNANT VISES AUX ART. 2 A 6 DU D. 49902 DU 08-07-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1958
Publié le15 mai 1958
PublicationJORF du 15 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000432719
RéférenceArrêté du 7 mai 1958 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS EMPLOIS DU PERSONNEL ENSEIGNANT VISES AUX ART. 2 A 6 DU D. 49902 DU 08-07-1949, JO du 15 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · application
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