Journal officiel · Décret
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1960
NatureDécret
Signé le22 avril 1960
Publié le28 avril 1960
PublicationJORF du 28 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000501563
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