Journal officiel · Décret
Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1950
NatureDécret
Signé le25 mai 1950
Publié le26 mai 1950
PublicationJORF du 26 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493141
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1078 du 26 mai 1945 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°73-863 du 7 septembre 1973 · modifie
Décret n°83-752 du 11 août 1983 · modifie
Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 · modifie
DECRET99-806 · application
DECRET99-880 · modifie
Décret2007-187 · modifie
Décret2007-1295 · modifie
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