Journal officiel · Décret

Décret n°45-1078 du 26 mai 1945 RELATIF AU MAXIMUM DE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1945
Publié le29 mai 1945
PublicationJORF du 29 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000319032
RéférenceDécret n°45-1078 du 26 mai 1945 RELATIF AU MAXIMUM DE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE, JO du 29 mai 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-583 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).