Journal officiel · Décret
Décret n°83-752 du 11 août 1983 FIXANT LE MAXIMA DE SERVICE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1983
Publié le14 août 1983
PublicationJORF du 14 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876040
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 · modifie
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Décret n°50-583 du 25 mai 1950 · modification