Journal officiel · Décret
Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1989
NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le12 octobre 1989
PublicationJORF du 12 octobre 1989
NORMENF8902172D
IdentifiantJORFTEXT000000315273
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 · abroge
Décret n°63-21 du 11 janvier 1963 · modifie
Décret n°68-145 du 7 février 1968 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET90-551 · modifie
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