Journal officiel · Décret
Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501825
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Cité par 11 textes
Décret n°62-1476 du 27 novembre 1962 · modifie
Décret n° 63-326 du 27 mars 1963, v. init. · application
Décret n°63-650 du 8 juillet 1963 · modifie
Décret n°64-565 du 16 juin 1964 · modifie
Décret n°67-963 du 24 octobre 1967 · modifie
Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 · abroge
DECRET90-551 · modifie
DECRET90-1132 · modifie