Journal officiel · Décret

Décret n°63-650 du 8 juillet 1963 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 611008 DU 07-09-1961, CONCERNANT LES ECHELONS DE LA CARRIERE DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1963
Publié le9 juillet 1963
PublicationJORF du 9 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512054
RéférenceDécret n°63-650 du 8 juillet 1963 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 611008 DU 07-09-1961, CONCERNANT LES ECHELONS DE LA CARRIERE DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS, JO du 9 juillet 1963Légifrance →

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Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).