Journal officiel · Décret
Décret n°62-1476 du 27 novembre 1962 DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1962
Publié le7 décembre 1962
PublicationJORF du 7 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496047
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-718 du 23 juin 1950 · modifie
Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 · modifie