Journal officiel · Décret

Décret n°67-963 du 24 octobre 1967 RELATIF A LA CARRIERE DE CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE ET D'ETABLISSEMENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1967
Publié le1er novembre 1967
PublicationJORF du 1 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000887034
RéférenceDécret n°67-963 du 24 octobre 1967 RELATIF A LA CARRIERE DE CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE ET D'ETABLISSEMENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT, JO du 1er novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).