Journal officiel · Décret

Décret n°64-565 du 16 juin 1964 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1964
Publié le18 juin 1964
PublicationJORF du 18 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000301804
RéférenceDécret n°64-565 du 16 juin 1964 RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION, JO du 18 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).