Journal officiel · Décret
Décret n°63-21 du 11 janvier 1963 RELATIF AU CONCOURS D'ACCES DANS LE CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1963
Publié le13 janvier 1963
PublicationJORF du 13 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000684939
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Cité par 5 textes
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 3 (V) · modification
Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 · modifie