Article 1 LEGIARTI000006457419
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1989
NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le12 octobre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORMENF8902172D
IdentifiantLEGITEXT000006067296
Article 2 LEGIARTI000006457420
1. Le décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006457421
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006457422
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1989, à l'exception des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 22 avril 1960 susvisé qui prendront effet à compter du 1er septembre 1990.
Article 5 LEGIARTI000006457418
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°61-1008 du 7 septembre 1961 · abroge
Décret n°63-21 du 11 janvier 1963 · modifie
Décret n°68-145 du 7 février 1968 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET90-551 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 1989).