1. Le décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement est abrogé.
Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.
TexteDécret n°89-731 du 11 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006457420
Texte parentLEGITEXT000006067296
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