Journal officiel · Décret
Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1973
NatureDécret
Signé le7 septembre 1973
Publié le8 septembre 1973
PublicationJORF du 8 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303858
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 5 (M) · abrogation
Arrêté du 10 septembre 1973 · application
Décret n°78-904 du 31 août 1978 · modifie
Aller plus loin
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