Journal officiel · Décret
Décret n°78-904 du 31 août 1978 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 73863 DU 07-09-1973 (LES ENSEIGNANTS PEUVENT SUR LEUR DEMANDE CONSACRER 2 HEURES DE LEUR SERVICE HEBDOMADAIRE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ETABLISSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1978
NatureDécret
Signé le31 août 1978
Publié le1er septembre 1978
PublicationJORF du 1 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335546
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-863 du 7 septembre 1973 - art. 2 (VT) · modification
Aller plus loin
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