Journal officiel · Décret
Décret n°85-575 du 31 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1985
Publié le6 juin 1985
PublicationJORF du 6 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516593
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 · modifie
Décret n°61-926 du 17 août 1961 · modifie
Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 · modifie
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 17 (V) · modification