Journal officiel · Décret
Décret n°61-926 du 17 août 1961 CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1961
Publié le23 août 1961
PublicationJORF du 23 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503216
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Cité par 6 textes
Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 1 (M) · modification
Décret n°62-1282 du 31 octobre 1962 · modifie
Décret n°85-575 du 31 mai 1985 · modifie
Décret n°89-575 du 16 août 1989 · abroge