Journal officiel · Décret
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1985
NatureDécret
Signé le10 juillet 1985
Publié le17 juillet 1985
PublicationJORF du 17 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322691
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 21 textes
Arrêté du 15 décembre 1985 · application
Arrêté du 2 juillet 1986 · application
DECRET90-696 · modifie
Décret n°90-696 du 24 juillet 1990 · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET94-968 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-958 · modifie
Décret n°97-958 du 15 octobre 1997 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.