Article (sans numéro) JORFARTI000001565267
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070119A
IdentifiantJORFTEXT000000716137
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse;
Vu le décret no 90-696 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175564
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001175565
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002142168
Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175566
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: êchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 2 juillet 1986 · abroge
Décret n°90-696 du 24 juillet 1990 · application