Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2009, 2010 et 2011, dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 | |
Professeur de sport hors classe | 7 % |
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 | |
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe | 5 % |
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 | |
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe | 5 % |
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle | 3 % |
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 | |
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe | 10 % |
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 | |
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 25 % |
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 8 % |
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, D. Watrin Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, D. Watrin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.