Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes FP/B5-1200106 de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique du 10 avril 2012,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 | |
Professeur de sport hors classe | 7 % |
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 | |
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe | 5 % |
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 | |
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle | 100 % |
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 | |
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe | 10 % |
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 | |
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 25 % |
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 8 % |
Fait le 10 avril 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.