Journal officiel · Décret
Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1989
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORMENF8901900D
IdentifiantJORFTEXT000000332752
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-926 du 17 août 1961 · abroge
Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 · abroge
Aller plus loin
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