Journal officiel · Décret

Décret n°75-36 du 21 janvier 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1975
Publié le22 janvier 1975
PublicationJORF du 22 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700257
RéférenceDécret n°75-36 du 21 janvier 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 22 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°85-575 du 31 mai 1985 · modifie
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 - art. 5 (VT)
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 - art. 26 (V)
Décret n°89-575 du 16 août 1989 · abroge
Décret n°89-575 du 16 août 1989 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).