Journal officiel · Décret
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1980
NatureDécret
Signé le4 août 1980
Publié le7 août 1980
PublicationJORF du 7 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861758
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