Journal officiel · Décret

Décret n°89-573 du 16 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 80627 DU 04-08-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORMENF8901896D
IdentifiantJORFTEXT000000886015
RéférenceDécret n°89-573 du 16 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 80627 DU 04-08-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, JO du 19 août 1989, NOR MENF8901896DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-454 du 11 juin 1979 · abroge
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5 (V) · modification
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).