Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 à R. 914-31 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES),
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé, les mots : « (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES) » sont remplacés par les mots : « (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES, troisième CAFEP-CAPET et troisième CAFEP-CAPLP) ».
Au dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES) » sont remplacés par les mots : « au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES), au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (troisième CAFEP/CAPET) et au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (troisième CAFEP/CAPLP) ».
Au dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « - CAFEP/CAPLP : le mardi 23 et le jeudi 24 mars 2027. » sont remplacés par les mots : « - troisième CAFEP/CAPET : le mardi 9 et le mercredi 10 mars 2027 ; - CAFEP/CAPLP : le mardi 23 et le jeudi 24 mars 2027 ; - troisième CAFEP/CAPLP : le mardi 23 et le jeudi 24 mars 2027. »
Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « , le CAFEP/CAPET, le CAFEP/CAPLP : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), » sont remplacés par les mots : « , le CAFEP/CAPET, le troisième CAFEP/CAPET, le CAFEP/CAPLP et le troisième CAFEP/CAPLP : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « correspondant de l'enseignement public. » sont remplacés par les mots : « correspondant de l'enseignement public et au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public. »
Au dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « le CAFEP-CAPET et pour le CAFEP-CAPLP » sont remplacés par les mots : « le CAFEP-CAPET, le troisième CAFEP/CAPET, pour le CAFEP-CAPLP et pour le troisième CAFEP/CAPLP ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.