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Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2010

NatureDécret

Signé le26 août 2010

Publié le31 août 2010

PublicationJORF n°0201 du 31 août 2010

AutoritéMinistère de l'éducation nationale

NORMENH1018555D

IdentifiantJORFTEXT000022753447

Référence

Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale, JO du 31 août 2010, NOR MENH1018555D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1échelon984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 juillet 2010,

Décrète :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 JORFARTI000022753461

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	958
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801

Article 2 JORFARTI000022753463

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Conseiller principal d'éducation de classe normale
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	529
4e échelon	500
3e échelon	469
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 3 JORFARTI000022753465

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur agrégé hors classe
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801
Professeur agrégé de classe normale
11e échelon	1015
10e échelon	966
9e échelon	901
8e échelon	835
7e échelon	772
6e échelon	716
5e échelon	673
4e échelon	627
3e échelon	579
2e échelon	506
1er échelon	427

Article 4 JORFARTI000022753467

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur certifié hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Professeur certifié de classe normale
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	529
4e échelon	500
3e échelon	469
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 5 JORFARTI000022753469

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	529
4e échelon	500
3e échelon	469
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 6 JORFARTI000022753471

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur des écoles hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Professeur des écoles de classe normale
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	529
4e échelon	500
3e échelon	469
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 7 JORFARTI000022753473

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Directeur de centre d'information et d'orientation
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Conseiller d'orientation-psychologue
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	529
4e échelon	500
3er échelon	469
2e échelon	423
1er échelon	379

Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :

A partir du seizième mois	423
Du treizième au quinzième mois	379
Jusqu'au douzième mois	305

Article 8 JORFARTI000022753475

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur de lycée professionnel hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Professeur de lycée professionnel de classe normale
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	529
4e échelon	500
3e échelon	469
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 9 JORFARTI000022753477

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel biadmissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale
11e échelon	841
10e échelon	801
9e échelon	741
8e échelon	682
7e échelon	629
6e échelon	593
5e échelon	572
4e échelon	536
3e échelon	506
2e échelon	457
1er échelon	406

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Article 10 JORFARTI000022753479

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Article 11 JORFARTI000022753481

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron