Journal officiel · Décret

Décret n°68-503 du 30 mai 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1968

NatureDécret

Signé le30 mai 1968

Publié le2 juin 1968

PublicationJORF du 2 juin 1968

IdentifiantJORFTEXT000000868842

Référence

Décret n°68-503 du 30 mai 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, JO du 2 juin 1968

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Cité par 34 textes

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 3 (M)

Arrêté du 30 mai 1968 · application

Arrêté du 3 novembre 1976 · application

Décret n°79-1002 du 20 novembre 1979 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 24 octobre 1994 · txt source

DECRET94-938 · modifie

Décret n°94-938 du 24 octobre 1994 · txt source

Décret2002-318 · modifie