Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1976 CLASSES PREPARATOIRES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE CREEES DES CHAIRES SUPERIEURES INSTITUEES PAR LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 ET DISCIPLINES AUXQUELLES LES CHAIRES SUPERIEURES SONT RESERVEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1976
Publié le9 décembre 1976
PublicationJORF du 9 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858565
RéférenceArrêté du 3 novembre 1976 CLASSES PREPARATOIRES DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE CREEES DES CHAIRES SUPERIEURES INSTITUEES PAR LE DECRET 68503 DU 30-05-1968 ET DISCIPLINES AUXQUELLES LES CHAIRES SUPERIEURES SONT RESERVEES, JO du 9 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-503 du 30 mai 1968 · application
Arrêté du 18 octobre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).