Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 68-503 du 30 mai 1968, modifié par le décret no 79-1002 du 20 novembre 1979 et par le décret no 94-938 du 24 octobre 1994, portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques,
Arrêtent:
Art. 1er. - Des chaires supérieures peuvent être créées pour les disciplines suivantes: arts plastiques, biochimie, biologie, chimie, économie et gestion, français, géographie, géologie, histoire, informatique, langues anciennes, langues vivantes étrangères, mathématiques, musique, philosophie, physique, sciences économiques et sociales, sciences et technologies industrielles.
Art. 2. - L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.
Fait à Paris, le 24 octobre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.